Conditions Générales d'Utilisation — Espace Vigneron

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'espace vigneron du site www.vin-web.com (ci-après « la Plateforme »), édité par Frédéric Dupuy, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 109 252 189 (SIRET 109 252 189 00013), 75 route de Parzon, 33240 Asques, France (ci-après « Vin-Web »).

La Plateforme propose aux exploitants viticoles français un espace de gestion en ligne leur permettant de présenter leur domaine, leurs vins et leurs offres œnotouristiques au grand public, via un compte vigneron dédié.

La création d'un compte vigneron emporte acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU.

2. Inscription et accès au compte

L'inscription est ouverte à tout exploitant viticole français disposant d'une activité légalement déclarée (SIRET, NAF viticole). Le candidat fournit lors de son inscription :

• Son nom et prénom
• Une adresse email professionnelle valide
• Le nom de son domaine viticole
• Optionnellement, son numéro de téléphone

Chaque demande d'inscription fait l'objet d'une validation manuelle par l'équipe Vin-Web sous 48 heures ouvrées. Cette validation peut être refusée sans justification, notamment en cas d'informations incomplètes, douteuses ou de domaine non identifiable.

L'authentification au compte se fait exclusivement par lien magique (« magic link ») envoyé à l'adresse email enregistrée — aucun mot de passe n'est utilisé. La sécurité de l'accès dépend donc de la sécurité de la boîte email du vigneron, qui s'engage à ne pas la partager.

3. Engagements du vigneron

En créant un compte, le vigneron s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son domaine, ses vins et ses offres
• Ne publier que des contenus dont il détient les droits ou dont l'usage est autorisé (photos, textes, descriptions)
• Respecter la législation française sur la promotion des boissons alcoolisées (loi Évin) — notamment l'interdiction de cibler les mineurs et les obligations de modération
• Honorer les visites, dégustations et prestations réservées via la Plateforme ou par les visiteurs, dans les conditions annoncées
• Mettre à jour les horaires, conditions de visite, prix et disponibilités en cas de changement
• S'abstenir de tout contenu diffamatoire, discriminatoire, ou contraire aux bonnes mœurs
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam, scraping massif, ou de concurrence déloyale envers d'autres vignerons

4. Propriété intellectuelle

Le vigneron conserve la pleine propriété intellectuelle de ses textes, photos et contenus déposés sur la Plateforme. Il accorde toutefois à Vin-Web une licence non exclusive, gratuite et révocable d'utilisation de ces contenus, à seule fin de les afficher sur la Plateforme et dans les supports promotionnels qui en découlent (newsletters, réseaux sociaux Vin-Web, partages de fiches).

Cette licence cesse automatiquement à la suppression du compte ou du contenu concerné.

La structure de la Plateforme, ses identifiants visuels (logo, typographies, design), ses bases de données et son code source restent la propriété exclusive de Vin-Web.

5. Rôle et responsabilités de Vin-Web

Vin-Web agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation entre les vignerons et le grand public. La Plateforme :

• Met à disposition les outils techniques permettant au vigneron de présenter son activité
• Promeut la fiche du vigneron auprès du public (référencement SEO, intégration aux pages régions et appellations)
• Peut enrichir éditorialement la fiche (descriptifs, mots-clés) à partir des informations publiques du domaine

Vin-Web n'est pas partie aux relations commerciales, contractuelles ou financières directes entre le vigneron et les visiteurs/clients de son domaine. La gestion des réservations, paiements, livraisons, litiges et SAV relève de la responsabilité exclusive du vigneron.

Vin-Web ne saurait être tenu responsable de la qualité des produits, prestations ou accueils proposés par les vignerons référencés.

6. Tarification

L'inscription et la gestion du compte vigneron sont actuellement gratuites. Vin-Web se réserve la possibilité d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes (mise en avant, statistiques avancées, intégration billetterie). Tout passage à un modèle payant fera l'objet d'une information préalable au moins 60 jours avant son entrée en vigueur, et ne pourra concerner que les nouveaux services — l'existant restant gratuit.

7. Suspension et résiliation

À l'initiative du vigneron

Le vigneron peut demander à tout moment la suppression de son compte par simple demande à contact@vin-web.com. La fiche publique du domaine sera alors masquée sous 7 jours. Les données personnelles sont conservées 1 an après suppression conformément à la politique de confidentialité, puis effacées définitivement.

À l'initiative de Vin-Web

Vin-Web peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment :

• Information manifestement fausse ou trompeuse
• Contenu illicite, diffamatoire ou en violation de la loi Évin
• Plaintes répétées et fondées de visiteurs
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion ni mise à jour)

La résiliation est notifiée par email avec un préavis de 15 jours, sauf cas grave (contenu illicite) où elle est immédiate.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'espace vigneron est régi par la Politique de confidentialité de Vin-Web, conforme au RGPD.

9. Modification des CGU

Vin-Web se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux vignerons inscrits, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le vigneron pourra alors choisir d'accepter les nouvelles conditions, ou de demander la suppression de son compte.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le vigneron consommateur (le cas échéant) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un différend.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@vin-web.com
Site : www.vin-web.com